Conditions générales d’utilisation
Les présentes conditions générales d’utilisation (les « Conditions générales ») définissent les conditions juridiquement contraignantes applicables à votre utilisation des Services, et la poursuite de votre utilisation des Services vaut acceptation des présentes Conditions générales, que vous soyez un « Visiteur » (ce qui signifie que vous utilisez les Services sans vous inscrire) ou un « Membre » (ce qui signifie que vous disposez d’un compte enregistré). Les présentes Conditions générales incluent la politique de fatsecret relative à l’usage acceptable des Services et du Contenu publié sur fatsecret, vos droits, obligations et restrictions concernant votre utilisation des Services, ainsi que la Politique de confidentialité de fatsecret.
Veuillez choisir avec soin les informations que vous publiez sur fatsecret et celles que vous communiquez à d’autres utilisateurs. Votre profil fatsecret ne peut pas inclure les éléments suivants : numéros de téléphone, adresses postales, noms de famille, ni aucune photographie comportant de la nudité, ou un contenu obscène, indécent, excessivement violent, harcelant, à caractère sexuel explicite ou autrement contestable. En dépit de cette interdiction, les informations fournies par d’autres Membres de fatsecret (par exemple dans leur Profil) peuvent contenir des éléments inexacts, inappropriés, offensants ou à caractère sexuel explicite, des produits ou des services ; fatsecret n’assume aucune responsabilité ni aucune obligation à raison de tels éléments. Si vous avez connaissance d’une utilisation abusive des Services par quiconque, veuillez écrire à contact@fatsecret.com
ou cliquer sur le lien « Signaler un abus » au bas de toute page fatsecret.
fatsecret se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser, de ne pas publier ou de supprimer toute publication effectuée par vous (y compris les messages privés), ou de restreindre, de suspendre ou de mettre fin à votre accès à tout ou partie des Services, à tout moment, pour quelque motif que ce soit ou sans motif, avec ou sans préavis, et sans engager sa responsabilité.
1. Éligibilité
L’utilisation des Services n’est pas autorisée dans les juridictions où la loi l’interdit. Il n’est pas nécessaire d’être un utilisateur enregistré pour utiliser certains des Services. Toutefois, si vous ne vous inscrivez pas, l’accès à certains éléments des Services peut vous être refusé, tels que la participation et la contribution à tout Forum, c’est à dire tout salon de discussion, forum de messages, tableau d’affichage ou activité similaire où vous et d’autres Membres pouvez communiquer.En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez que (a) toutes les informations d’inscription que vous soumettez sont exactes, sincères et complètes, et que vous en maintiendrez l’exactitude ; (b) toutes les informations que vous nous fournissez dans le cadre de votre utilisation des Services seront exactes, sincères et complètes ; (c) vous êtes âgé·e de 13 ans ou plus ; et (d) votre utilisation des Services ne contrevient à aucune loi ni réglementation applicable. Votre profil peut être supprimé, votre utilisation des Services suspendue et votre Adhésion peut être résiliée sans avertissement si vous fournissez une information fausse, inexacte ou incomplète, ou si nous avons des motifs raisonnables de soupçonner que tel est le cas ou que vous avez moins de 13 ans.
2. Durée
Les présentes Conditions générales demeurent pleinement en vigueur tant que vous utilisez les Services ou êtes Membre. Vous pouvez mettre fin à votre Adhésion à tout moment, pour quelque motif que ce soit. fatsecret peut mettre fin à votre Adhésion à tout moment, sans avertissement. Même après la résiliation de l’Adhésion, les présentes Conditions générales resteront en vigueur.
3. Frais
Bien que l’accès à fatsecret soit gratuit, vous reconnaissez que fatsecret se réserve le droit de facturer les Services et de modifier ses frais ponctuellement, à sa discrétion.
4. Mot de passe
Lorsque vous vous inscrivez pour devenir Membre, il vous sera également demandé de choisir un mot de passe. Vous êtes entièrement responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe. Vous acceptez de ne pas utiliser le compte, le nom d’utilisateur ou le mot de passe d’un autre Membre à aucun moment, ni de divulguer votre mot de passe à un tiers. Vous acceptez d’avertir immédiatement fatsecret si vous soupçonnez une utilisation non autorisée de votre compte ou un accès non autorisé à votre mot de passe. Vous êtes seul responsable de toute utilisation de votre compte.
5. Utilisation non commerciale par les Membres
Les Services sont réservés à l’usage personnel des Membres et ne peuvent être utilisés dans le cadre d’initiatives commerciales, sauf celles qui sont expressément soutenues ou approuvées par fatsecret. Constituent notamment un usage illégal et ou non autorisé des Services : la collecte, par des moyens électroniques ou autres, de noms d’utilisateur et ou d’adresses électroniques de Membres en vue de l’envoi de courriels non sollicités, ainsi que le cadrage non autorisé de fatsecret ou la création de liens vers fatsecret sans autorisation. Les publicités commerciales, les liens d’affiliation et les autres formes de sollicitation peuvent être supprimés des profils des Membres sans préavis et peuvent entraîner la résiliation des droits liés à l’Adhésion. Toute utilisation illégale ou non autorisée des Services donnera lieu aux actions judiciaires appropriées.
6. Titularité des droits sur le Contenu sur fatsecret
En affichant ou en publiant (« publication ») tout Contenu, messages, textes, fichiers, images, photographies, vidéos, sons, profils, œuvres de l’esprit ou tout autre matériau (collectivement, le « Contenu ») sur ou par l’intermédiaire des Services, vous concédez par les présentes à fatsecret une licence non exclusive, intégralement acquittée et libre de redevances, mondiale (incluant le droit d’accorder des sous-licences à des niveaux illimités de sous-licenciés) pour utiliser, copier, modifier, adapter, traduire, exécuter publiquement, afficher publiquement, stocker, reproduire, transmettre et distribuer ledit Contenu sur et par l’intermédiaire des Services. Cette licence prendra fin au moment où vous supprimerez ledit Contenu des Services. Nonobstant ce qui précède, une copie de sauvegarde ou résiduelle du Contenu que vous avez publié peut subsister sur les serveurs de fatsecret après la suppression du Contenu des Services, et fatsecret conserve les droits attachés à ces copies. Vous déclarez et garantissez que : (i) vous êtes propriétaire du Contenu que vous publiez sur ou par l’intermédiaire des Services, ou disposez autrement du droit d’accorder la licence énoncée au présent article ; et (ii) la publication de votre Contenu sur ou par l’intermédiaire des Services ne porte atteinte aux droits à la vie privée, aux droits à l’image, aux droits d’auteur, aux droits contractuels ni à aucun autre droit de quiconque. Vous acceptez d’acquitter toutes redevances, tous frais et toute autre somme due à toute personne du fait de tout Contenu que vous publiez sur ou par l’intermédiaire des Services.Les Services contiennent du Contenu de fatsecret (« Contenu fatsecret »). Le Contenu fatsecret est protégé par les lois relatives au droit d’auteur, aux marques, aux brevets, aux secrets d’affaires et par d’autres lois, et fatsecret détient et conserve tous les droits sur le Contenu fatsecret ainsi que sur les Services. fatsecret vous accorde par les présentes une licence limitée, révocable et non sous-licenciable pour reproduire et afficher le Contenu fatsecret (à l’exclusion de tout code logiciel), aux seules fins de votre usage personnel dans le cadre de la consultation de fatsecret et de l’utilisation des Services.Les Services contiennent du Contenu d’Utilisateurs et d’autres concédants de licence de fatsecret. À l’exception du Contenu que vous publiez, vous ne pouvez copier, modifier, traduire, publier, diffuser, transmettre, distribuer, exécuter, afficher ni vendre aucun Contenu apparaissant sur ou par l’intermédiaire des Services.
7. Contenu publié
fatsecret peut supprimer tout Contenu qui, de l’avis exclusif de fatsecret, contrevient aux présentes Conditions générales ou qui peut être offensant, illégal, porter atteinte aux droits de quiconque, causer un préjudice ou menacer la sécurité de toute personne. fatsecret n’assume aucune responsabilité quant à la surveillance des Services en vue d’y détecter un Contenu ou un comportement inapproprié. Si, à un moment quelconque, fatsecret choisit, à sa seule discrétion, de surveiller les Services, fatsecret n’assume néanmoins aucune responsabilité à l’égard du Contenu, n’a aucune obligation de modifier ou de supprimer un Contenu inapproprié et n’assume aucune responsabilité relativement au comportement de l’Utilisateur ayant soumis un tel Contenu.Vous êtes seul responsable du Contenu que vous publiez sur ou par l’intermédiaire des Services, ainsi que de tout matériel ou de toute information que vous transmettez à d’autres Membres et de vos interactions avec d’autres Utilisateurs. fatsecret n’avalise pas le Contenu et n’exerce aucun contrôle sur celui-ci. Le Contenu n’est pas nécessairement examiné par fatsecret avant sa publication et ne reflète pas nécessairement les opinions ou les politiques de fatsecret. fatsecret n’accorde aucune garantie, expresse ou implicite, relative au Contenu ni à l’exactitude et à la fiabilité du Contenu ou de tout matériel ou de toute information que vous transmettez à d’autres Membres. Vous comprenez qu’en utilisant les Services, vous pouvez être exposé à un Contenu offensant ou contestable. En aucun cas nous ne serons responsables, de quelque manière que ce soit, de quelque Contenu que ce soit (autre que le Contenu que nous avons développé), y compris, sans s’y limiter, des erreurs ou omissions que pourrait comporter un Contenu, ni de toute perte ou de tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation d’un Contenu publié, envoyé par courriel ou autrement transmis vers ou par l’intermédiaire des Services.
8. Autorisation parentale ou du tuteur
Certaines parties du Contenu peuvent ne pas convenir aux enfants. Les enfants de moins de 13 ans ne sont pas autorisés à utiliser les Services. fatsecret recommande vivement que les enfants âgés de 13 à 18 ans demandent l’autorisation préalable de leurs parents ou de leur tuteur légal avant d’utiliser les Services.
9. Contenu et activités interdits
Ce qui suit constitue une liste non exhaustive des types de Contenu dont la publication sur ou via les Services est illégale ou interdite. fatsecret se réserve le droit d’enquêter et d’engager toute action judiciaire appropriée à l’encontre de toute personne qui, à la seule discrétion de fatsecret, enfreint la présente disposition, y compris, sans s’y limiter, la suppression de toute communication litigieuse des Services et la résiliation de l’Adhésion des contrevenants. Le Contenu et les activités interdits comprennent notamment, sans s’y limiter, le Contenu qui, à la seule discrétion de fatsecret :
- est manifestement offensant et promeut le racisme, l’intolérance, la haine ou toute forme d’atteinte physique, à l’encontre de tout groupe ou de toute personne ;
- harcèle une autre personne ou prône le harcèlement d’une autre personne ;
- exploite des personnes de manière sexuelle ou violente ;
- contient de la nudité, des scènes de violence ou un contenu offensant, ou contient un lien vers un site web pour adultes ;
- sollicite des informations personnelles auprès de toute personne de moins de 18 ans, ou porte atteinte de quelque manière que ce soit aux mineurs ;
- fournit des numéros de téléphone, des adresses postales, des noms de famille, des URL ou des adresses électroniques ;
- fait la promotion d’informations dont vous savez qu’elles sont fausses ou trompeuses, ou encourage des activités illégales ou un comportement injurieux, menaçant, obscène, diffamatoire ou calomnieux ;
- fait la promotion d’une copie illégale ou non autorisée de l’œuvre protégée par droit d’auteur d’une autre personne, ou contient des éléments portant atteinte à tout brevet, marque, secret d’affaires, droit d’auteur, droit au respect de la vie privée ou droit à l’image, ou à tout autre droit de propriété de quelque partie que ce soit ;
- contient des informations que vous n’êtes pas autorisé à publier en vertu de la loi ou d’engagements contractuels ou fiduciaires (telles que des informations exclusives ou confidentielles) ;
- implique l’envoi de « courriers indésirables », de « lettres en chaîne », de « systèmes pyramidaux », ou l’envoi massif non sollicité de courriels, de messages instantanés, de « spimming » ou de « spamming » ;
- contient des pages à accès restreint ou accessibles uniquement par mot de passe, ou des pages ou images cachées (celles qui ne sont pas liées à partir d’une autre page accessible ou vers une telle page) ;
- favorise ou promeut toute activité ou entreprise criminelle, ou fournit des informations à caractère instructif sur des activités illégales ;
- sollicite des mots de passe ou des informations d’identification personnelle auprès d’autres Utilisateurs à des fins commerciales ou illicites ;
- implique des activités commerciales et/ou des ventes sans notre consentement écrit préalable, telles que des concours, des tirages au sort, du troc, de la publicité ou des systèmes pyramidaux ; ou
- comprend la photographie d’une autre personne que vous avez publiée sans le consentement de cette personne.
Ce qui suit constitue une liste non exhaustive des types d’activités illégales ou interdites sur les Services de fatsecret. fatsecret se réserve le droit d’enquêter et d’engager toute action judiciaire appropriée à l’encontre de toute personne qui, à la seule discrétion de fatsecret, enfreint la présente disposition, y compris, sans s’y limiter, le signalement aux autorités chargées de l’application de la loi. Les activités interdites comprennent notamment, sans s’y limiter :
- activités pénales ou délictuelles, notamment la pornographie enfantine, la fraude, le trafic de contenus obscènes, le trafic de stupéfiants, les jeux d’argent, le harcèlement, la traque, le spamming, le « spimming », l’envoi de virus ou d’autres fichiers nuisibles, l’atteinte aux droits d’auteur, l’atteinte aux brevets ou le vol de secrets d’affaires ;
- faire de la publicité auprès de, ou solliciter, tout Membre afin d’acheter ou de vendre des produits ou des services par l’intermédiaire des Services. Vous ne pouvez pas envoyer de chaînes de lettres ni de courriers indésirables à d’autres Membres. Il est également contraire aux présentes règles d’utiliser toute information obtenue via les Services pour contacter, faire de la publicité auprès de, solliciter ou vendre à un Membre sans son consentement explicite préalable ;
- masquer ou occulter les bandeaux publicitaires sur toute page de fatsecret au moyen de HTML/CSS ou par tout autre moyen ;
- modifier, adapter, traduire ou procéder à de l’ingénierie inverse de toute partie des Services ou du Contenu ;
- utiliser tout robot, spider, application de recherche/récupération de site, ou tout autre dispositif, processus ou moyen automatisé pour accéder, interroger, récupérer, indexer ou autrement collecter toute partie des Services ou du Contenu (autrement qu’avec le consentement de fatsecret) ;
- accéder, récupérer ou indexer une partie quelconque des Services ou du Contenu en vue de constituer ou d’alimenter une base de données interrogeable présentant, de quelque manière que ce soit, une similitude avec le Contenu fatsecret ;
- tout usage automatisé du système, tel que l’utilisation de scripts pour envoyer des commentaires ou des messages ;
- perturber, interrompre ou imposer une charge excessive aux Services ou aux réseaux ou services qui y sont connectés ;
- tenter d’usurper l’identité d’un autre Membre ou d’une autre personne ;
- utiliser, à quelque moment que ce soit, le compte, le nom d’utilisateur ou le mot de passe d’un autre Membre, ou divulguer votre mot de passe à un tiers, ou permettre à un tiers d’accéder à votre compte ;
- vendre ou autrement transférer votre profil ;
- utiliser toute information obtenue via les Services afin de harceler, maltraiter ou nuire à une autre personne ;
- afficher une publicité sur votre profil, ou accepter un paiement ou toute chose de valeur d’un tiers en échange de l’exécution, pour le compte de cette personne, de toute activité commerciale sur ou par l’intermédiaire des Services, telle que l’insertion de contenu commercial sur votre profil, la publication de billets de blog ou de bulletins à visée commerciale, ou l’envoi de messages privés à visée commerciale ; ou
- utiliser les Services d’une manière non conforme à l’ensemble des lois et règlements applicables.
10. Politique en matière de droits d’auteur
Vous ne pouvez en aucune façon publier, modifier, distribuer ou reproduire des contenus protégés par droit d’auteur, des marques ou toute autre information propriétaire appartenant à des tiers sans avoir obtenu au préalable l’autorisation écrite du titulaire de ces droits de propriété. La politique de fatsecret consiste à mettre fin aux droits liés à l’Adhésion de tout Membre qui porte de manière répétée atteinte aux droits d’auteur d’autrui, dès réception par fatsecret d’une notification diligente émanant du titulaire des droits d’auteur ou de son représentant légal. Sans limiter ce qui précède, si vous estimez que votre œuvre a été copiée et publiée sur les Services d’une manière constituant une contrefaçon de droits d’auteur, veuillez fournir à notre Agent chargé des droits d’auteur les informations suivantes : (i) une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire des droits d’auteur ; (ii) une description de l’œuvre protégée par droits d’auteur dont vous affirmez qu’elle a été contrefaite ; (iii) une description de l’emplacement, au sein des Services, du matériel que vous estimez contrefaisant ; (iv) votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique ; (v) une déclaration écrite de votre part attestant de votre croyance de bonne foi que l’usage contesté n’est pas autorisé par le titulaire des droits d’auteur, son mandataire ou la loi ; (vi) une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, attestant que les informations figurant ci-dessus dans votre notification sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits d’auteur ou dûment autorisé à agir au nom du titulaire des droits d’auteur. L’Agent droits d’auteur de fatsecret, chargé de recevoir les notifications de prétendues atteintes aux droits d’auteur, peut être contacté à l’adresse copyrightagent@fatsecret.com.
11. Litiges entre Membres
Vous êtes seul responsable de vos interactions avec les autres Membres de fatsecret. fatsecret se réserve le droit, sans y être tenue, de surveiller les litiges entre vous et d’autres Membres.
12. Confidentialité
L’utilisation des Services est également régie par notre Politique de confidentialité, laquelle est intégrée aux présentes Conditions générales par renvoi.
13. Avertissement relatif à la santé
fatsecret et ses Services fournissent des informations relatives aux régimes, à la gestion de la perte de poids et à la nutrition, et ont pour seule finalité d’aider les utilisateurs dans leurs efforts personnels de perte de poids. fatsecret n’est pas une organisation médicale et nous ne pouvons pas vous donner de conseils ni de diagnostics médicaux. Rien dans les Services de fatsecret ne doit être interprété comme tel. Les informations et rapports que nous générons ne doivent pas être interprétés comme se substituant à une consultation, une évaluation ou un traitement par un médecin. \n\nIl vous est vivement recommandé et conseillé de solliciter l’avis d’un médecin avant d’entreprendre toute démarche ou tout programme de perte de poids. Les Services sont destinés uniquement à des personnes adultes en bonne santé. Les Services ne sont pas destinés aux mineurs, aux personnes enceintes ni aux personnes présentant un quelconque problème de santé. Ces personnes sont expressément averties de la nécessité de rechercher des conseils médicaux professionnels avant d’initier toute forme d’effort ou de programme de perte de poids.
14. Clauses de non-responsabilité
fatsecret n’est pas responsable de tout Contenu incorrect ou inexact publié sur les Services ou en lien avec ceux-ci, que cela soit causé par fatsecret, par des Utilisateurs des Services ou par tout équipement ou programme associé aux Services ou utilisé dans le cadre des Services. Les Services peuvent contenir des liens vers d’autres sites web. fatsecret n’est pas responsable du Contenu, de l’exactitude ni des opinions exprimées sur ces sites, et ces sites ne font en aucune manière l’objet d’examen, de surveillance ou de vérification par fatsecret quant à leur exactitude ou leur exhaustivité. L’inclusion, au sein des Services, de tout site web lié n’implique ni approbation ni aval dudit site par fatsecret. Lorsque vous accédez à ces sites tiers, vous le faites à vos propres risques. fatsecret n’assume aucune responsabilité à l’égard des publicités de tiers publiées sur ou par l’intermédiaire des Services, ni à l’égard des biens ou services fournis par ses annonceurs. fatsecret n’est pas responsable du comportement, en ligne ou hors ligne, de tout Utilisateur des Services. fatsecret n’assume aucune responsabilité en cas d’erreur, d’omission, d’interruption, de suppression, de défaillance, de retard de fonctionnement ou de transmission, de défaillance des lignes de communication, de vol ou de destruction, ni en cas d’accès non autorisé à toute communication d’un Utilisateur ou d’un Membre ou de modification de celle-ci. fatsecret n’est pas responsable des problèmes ou défaillances techniques de tout réseau ou ligne téléphonique, des systèmes en ligne, serveurs ou fournisseurs, du matériel informatique, des logiciels, ni des défaillances de courriels ou de lecteurs dues à des problèmes techniques ou à la congestion du trafic sur Internet ou sur l’un des Services, ou à toute combinaison de ce qui précède, y compris tout dommage ou toute blessure causé·e aux Utilisateurs ou à l’ordinateur de toute personne, lié·e à ou résultant de la participation aux Services ou du téléchargement de matériels en lien avec les Services. En aucune circonstance fatsecret ne saurait être responsable d’une quelconque perte ou d’un quelconque dommage, y compris d’une blessure corporelle ou d’un décès, résultant de l’utilisation des Services, de la participation à un événement fatsecret, de tout Contenu publié sur ou par l’intermédiaire des Services, ou du comportement de tout Utilisateur des Services, en ligne ou hors ligne. Les Services sont fournis « AS-IS » et selon leur disponibilité, et fatsecret exclut expressément toute garantie d’adéquation à un usage particulier ou d’absence de contrefaçon. fatsecret ne peut garantir et ne promet aucun résultat spécifique découlant de l’utilisation des Services.
15. Limitation de responsabilité
EN AUCUN CAS fatsecret NE SERA RESPONSABLE ENVERS VOUS OU ENVERS UN TIERS DE DOMMAGES INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU PUNITIFS, Y COMPRIS DES MANQUES À GAGNER RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES, MÊME SI fatsecret A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE AUX PRÉSENTES, LA RESPONSABILITÉ DE fatsecret ENVERS VOUS, QUEL QU’EN SOIT LE FONDEMENT ET QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L’ACTION, SERA EN TOUT TEMPS LIMITÉE AU MONTANT ÉVENTUELLEMENT PAYÉ PAR VOUS À fatsecret POUR LES SERVICES DE fatsecret PENDANT LA DURÉE DE L’ADHÉSION.
16. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions générales et tout différend relatif aux Services ou les impliquant sont régis par le droit de l’État de Victoria, en Australie, et interprétés conformément à celui-ci, sans égard aux règles de conflit de lois. Vous convenez que toute action, en droit ou en équité, découlant de votre utilisation des Services ou des présentes Conditions générales, ou s’y rapportant, sera intentée exclusivement devant les juridictions d’État ou fédérales situées dans l’État de Victoria, en Australie, et vous consentez et vous vous soumettez par les présentes à la compétence personnelle de ces juridictions aux fins de trancher une telle action, étant entendu que ce qui précède n’empêche pas fatsecret de solliciter des mesures injonctives auprès d’une juridiction compétente.
17. Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité fatsecret, ses filiales et sociétés affiliées, ainsi que leurs dirigeants, agents, partenaires et employés respectifs, à l’égard de toute perte, responsabilité, réclamation ou demande, y compris des honoraires raisonnables d’avocats, présentées par un tiers en raison de, ou résultant de, votre utilisation des Services en violation des présentes Conditions générales et/ou découlant d’une violation des présentes Conditions générales et/ou de toute violation de vos déclarations et garanties énoncées ci-dessus et/ou si un Contenu que vous publiez sur ou via les Services engage la responsabilité de fatsecret envers un tiers.
18. Autres dispositions
Les présentes Conditions générales sont acceptées dès votre utilisation des Services et cette acceptation est confirmée lorsque vous devenez Membre. Les présentes Conditions générales constituent l’intégralité de l’accord conclu entre vous et fatsecret concernant l’utilisation des Services. Le fait pour fatsecret de ne pas exercer ou de ne pas faire respecter un droit ou une stipulation des présentes Conditions générales ne constitue pas une renonciation audit droit ou à ladite stipulation. Les intitulés des sections des présentes Conditions générales sont fournis à seule fin de commodité et n’ont aucun effet juridique ou contractuel. Les présentes Conditions générales s’appliquent dans toute la mesure permise par la loi. Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions générales est illicite, nulle ou inapplicable, cette disposition est réputée dissociable des présentes Conditions générales et n’affecte pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions.
Veuillez nous contacter si vous avez des questions concernant les présentes conditions générales.
J’AI LU LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES ET J’ACCEPTE L’ENSEMBLE DES DISPOSITIONS CI-DESSUS.